Clôture de la liquidation judiciaire et reprise de l’action en garantie du coobligé
Publié le :
12/05/2023
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Source : www.lemag-juridique.comUn couple, marié sous le régime de la communauté, a acquis un fonds de commerce à l’aide de deux prêts consentis par une banque. En 2013, le divorce du couple a été prononcé et un acte authentique de partage de communauté a attribué la propriété du fonds de commerce à Monsieur, à charge pour lui de rembourser les prêts ainsi que le passif grevant le fonds de commerce... Lire la suite
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Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsDans certaines situations, on peut avoir besoin d'un transport pour recevoir...Source : www.ameli.fr
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Wingcopter obtient 40 millions d’euros de la BEI pour ses livraisons par drone
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Levées de fondsLa start-up allemande Wingcopter, qui développe des drones destinés à la livr...Source : www.usine-digitale.fr
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Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersJeudi 4 mai, les députés se sont prononcés pour la suppression de l'obligatio...Source : www.infirmiers.com
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Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit immobilier / CopropriétéEn matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas repré...Source : www.efl.fr
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Le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent définitivement l’accès direct aux kinésithérapeutes
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLes sénateurs le mardi 9 mai 2023 puis les députés le mercredi 10 mai ont ado...Source : www.ordremk.fr
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Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprisePlusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorg...Source : efl.businesscomm.fr
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Clôture de la liquidation judiciaire et reprise de l’action en garantie du coobligé
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesUn couple, marié sous le régime de la communauté, a acquis un fonds de commer...Source : www.lemag-juridique.com
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Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023Droit de la santéFace à la multiplication des centres dentaires et ophtalmologiques dans certa...Source : www.vie-publique.fr