Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction

Historique

• Lidl prend sa revanche et fait condamner Carrefour pour des spots télé
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  Droit commercial
  L’enseigne de supermarchés discount a obtenu la condamnation de son concurren...
  Source : www.capital.fr
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• Actions de préférence : définition et caractéristiques
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les actions de préférence désignent une catégorie de titres offrant des préro...
  Source : www.capital.fr
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• Quel est le droit à indemnité pour des préjudices causés par des retards de paiement en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise ?
  Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En cas de non-respect du délai global de paiement de 30 jours, l’entreprise a...
  Source : www.weka.fr
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• Comment les fusions-acquisitions permettent de gagner en efficacité
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Les résultats record de Stellantis six mois après la fusion Peugeot-Fiat Chry...
  Source : business.lesechos.fr
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• Santé au travail : la vaccination devient obligatoire pour certaines professions
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit de la santé
  Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services san...
  Source : www.service-public.fr
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• Le scandale de la cyber surveillance Pegasus secoue le monde des fusions-acquisitions
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Suite au scandale né des agissements de la société de cyber surveillance NSO,...
  Source : www.zoominvest.fr
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• Comment faire l’approbation des comptes annuels d’une société ?
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Quelles sont les étapes de l’approbation des comptes annuels ? On vous expliq...
  Source : www.capital.fr
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• Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit commercial
  L’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Redressement judiciaire simplifié : le nouvel outil de sortie de crise Covid-19 au service des PME
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans le prolongement des dispositifs de soutien aux entreprises mis en place...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• Quel rôle de la compliance dans les opérations de fusion acquisition ?
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  En mars 2021, l’agence française anticorruption (AFA) a publié une mise à jou...
  Source : dalloz-formation.fr
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