Les faillites d’entreprises…au plus bas
Publié le :
08/04/2021
08
avril
avr.
04
2021
Source : www.creation-entreprise.frEn temps normal, les observateurs auraient vanté l’excellence des chiffres, reflet d’une conjoncture on ne peut plus favorable pour les entreprises. Avec 33 189 cas de faillites enregistrées par les tribunaux de commerce en 2020, les tendances ont, il est vrai, de quoi réjouir... Lire la suite
Historique
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Pas de droit au renouvellement du mandat de président de société par actions simplifiée
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit des sociétésLorsque le président d’une société par actions simplifiée a été nommé pour un...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Inopposabilité de la DNI publiée postérieurement à l’ouverture de la procédure collective
Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa déclaration notariée d’insaisissabilité publiée postérieurement à l’ouvert...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Campagne de vaccination -Covid-19 : qui peut se faire vacciner et où ?
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Droit de la santéLa campagne de vaccination s'intensifie et s'ouvre peu à peu à de nouveaux pu...Source : www.service-public.fr
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Sociétés civiles et risques en clair-obscur
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa société civile est régulièrement vantée comme un instrument de gestion de...Source : www.aurep.com
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La e-santé pour se réapproprier les territoires
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit de la santéLa chronique économique de Bernard Chaussegros Face au Covid-19, ces citadins...Source : www.entreprendre.fr
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Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesEn temps normal, les observateurs auraient vanté l’excellence des chiffres, r...Source : www.creation-entreprise.fr
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Fusion acquisition : pourquoi la crise présente une opportunité
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsEn période de crise, les fusions acquisitions sont souvent de bons leviers de...Source : www.cafedelabourse.com
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Une cession forcée d’actions prévue par un pacte peut être ordonnée malgré un litige sur le prix
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn fonction des stipulations du pacte, l’obligation de cession peut faire l’o...Source : www.efl.fr
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Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence
Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesSi la responsabilité pour insuffisance d’actif d’un dirigeant ne peut être re...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La protection de la santé mentale du salarié s'impose à l'employeur
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit de la santéL'employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer votre sécurité et votre sa...Source : www.service-public.fr