Entreprise en difficulté : tout savoir sur la procédure de sauvegarde
Publié le :
26/12/2019
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2019
Source : solutions.lesechos.frToute entreprise peut connaitre des difficultés économiques et financières. Dans un but de prévention, et avant que la société soit en situation de cessation des paiements, il peut être judicieux de recourir à la procédure de sauvegarde. Rappels sur cette procédure qui permet de maintenir son activité tout en réglant ses dettes... Lire la suite
Historique
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Entreprise en difficulté : tout savoir sur la procédure de sauvegarde
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesToute entreprise peut connaitre des difficultés économiques et financières. D...Source : solutions.lesechos.fr
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Loi anti-gaspillage: les députés soutiennent la vente de médicaments à l'unité
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit de la santéL'amendement propose la dispensation de médicaments à l'unité en pharmacie à...Source : www.lefigaro.fr
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La désignation du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi Pacte (2019-486 du 22-5-2019) a profondément modifié l’audit légal des...Source : www.efl.fr
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Les liquidations judiciaires simplifiées vont se multiplier
Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesUne liquidation judiciaire simplifiée, c'est une procédure qui doit conduire...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Un médecin traitant sur deux refuse de nouveaux patients
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit de la santéPrès d'un médecin généraliste sur deux (44%) refuse de devenir le médecin tra...Source : www.challenges.fr
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Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe repreneur qui, dans le cadre d’un plan de cession, acquiert le fonds de co...Source : www.efl.fr
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Vente d’un fonds de commerce : des formalités allégées
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsqu’un fonds de commerce est vendu ou est apporté en société, un acte écri...Source : www.pharmetudes.com
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Action en paiement contre la caution d’une société en redressement judiciaire : pas d’imprescriptibilité
Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesLa caution ne peut prétendre que la règle selon laquelle la prescription est...Source : www.dalloz-actualite.fr
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EIRL : action en inopposabilité de l’affectation d’un bien au patrimoine professionnel
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’erreur commise sur la désignation du débiteur dans les jugements de redress...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Qu'est ce que le shadowing ?
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit de la santéCette fiche explique l’évaluation du ressenti des patients, elle définit Shad...Source : www.weka.fr