Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
Publié le :
03/09/2020
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2020
Source : www.acuite.fr« L’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situation du débiteur à la date du 12 mars 2020. »... Lire la suite
Historique
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Une condamnation à la faillite personnelle plus lourde pour un dirigeant récidiviste
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Cancer : le droit à l’oubli accéléré pour les malades avant 21 ans
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit de la santéÀ partir du 1er septembre, le délai pour bénéficier au droit à l’oubli pour u...Source : www.pourquoidocteur.fr
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PSA et Fiat Chrysler s'unissent pour créer un géant mondial
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes constructeurs automobiles français PSA et italo-américain Fiat Chrysler o...Source : www.lerevenu.com
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La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit des sociétésLa société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souples...Source : www.economie.gouv.fr
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Covid-19 : comment bénéficier d'une prise en charge en maladie professionnelle ?
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit de la santéSi vous avez contracté le virus au travail, vous pouvez faire une demande en...Source : demarchesadministratives.fr
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Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit de la santéEndoFrance et une soixantaine de médecins réclament notamment de revoir la fo...Source : www.bfmtv.com
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Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEnviron 40% des créations de sociétés s’effectuent sous la forme d’une sociét...Source : solutions.lesechos.fr
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La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à davantage d’entreprises
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLes entreprises qui ne possèdent aucun bien immobilier deviennent temporairem...Source : business.lesechos.fr
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Ségur de la santé : accords salariaux et gouvernance de l'hôpital
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit de la santéLes accords salariaux du Ségur de la santé signés le 13 juillet 2020 octroien...Source : www.vie-publique.fr