Assurance des collectivités : l'Autorité de la concurrence est saisie

Historique

• Assurance des collectivités : l'Autorité de la concurrence est saisie
  Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 28 mars 2024, Jean-François Husson, rapporteur général de la commission de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Liquidation d’une société de maintenance : revendication d’un aéronef
  Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  À la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le propriétaire d’un a...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les avantages particuliers désignent les faveurs, de nature pécuniaire ou non...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Soins infirmiers : propositions pour l'enseignement de la santé mentale et de la psychiatrie
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Dans le cadre de la refonte des activités/compétences infirmières et de la fo...
  Source : www.santementale.fr
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• Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La trésorerie de votre entreprise peut provenir de différentes sources : béné...
  Source : finance-heros.fr
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• Location interdite du bien acquis avec un prêt à taux zéro : quelle sanction ?
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Les articles L. 31-10-6, L 31-10-7 et R. 31-10-6 du code de la construction e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un pacte d'associés non daté
  Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024
  actus
  Des associés d’une société ont conclu un pacte aux termes d’un acte sous sein...
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• Document d’information pré contractuelle (DIP) et son importance fondamentale dans les relations contractuelles avec des groupements d’achat.
  Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024
  actus
  Une récente jurisprudence, concernant des opticiens franchisés, pourrait-elle...
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• Les créances nées après l’adoption d’un plan de redressement ne peuvent être considérées comme des créances privilégiées au titre de l’article L.622-17 du Code de commerce
  Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’article L.622-17 du Code de commerce dispose que « les créances nées réguli...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les fusions et acquisitions mondiales reprennent au premier trimestre après une avalanche de grandes transactions
  Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Les fusions et acquisitions (M&A) ont rebondi au premier trimestre après une...
  Source : www.zonebourse.com
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