Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles

Historique

• Fusion-Acquisition : bien encadrer la sécurité des données de l’entreprise acquise est primordial
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Lors d’une fusion-acquisition, les entreprises doivent impérativement connaît...
  Source : www.silicon.fr
  Lire la suite
• Non-recouvrement de créances intragroupe : la faillite personnelle du dirigeant n'est pas systématique
  Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le dirigeant d'une holding et de sa filiale, qui n'a pas recouvré les créance...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• COVID-19 et essais cliniques : usagers, patients, malades, ce qu’il faut savoir
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit de la santé
  Le nombre d’essais cliniques en cours aujourd’hui visant à évaluer de possibl...
  Source : www.france-assos-sante.org
  Lire la suite
• Fusions-Acquisitions : impacts d'une crise inédite
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L’année 2019 a été particulièrement fertile en fusions-acquisitions, avec un...
  Source : www.forbes.fr
  Lire la suite
• Confinement : est-il possible de réaliser un état des lieux d'entrée pour un local commercial ?
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Face à la crise du COVID-19, les déplacements non indispensables ne sont plus...
  Source : actualites-bureaux-commerces.seloger.com
  Lire la suite
• Covid-19 : Les services de santé au travail participent à la lutte contre l'épidémie
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit de la santé
  Accompagnement des entreprises, décision de report ou de maintien des visites...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : les entreprises en difficulté ne peuvent être poursuivies si elles ne paient pas leur loyer
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Parmi les mesures annoncées par le président de la République pour soutenir l...
  Source : letrois.info
  Lire la suite
• La radiation d’office d’une société du RCS ne met pas fin aux fonctions de son gérant
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une société, qui avait cédé un fonds de commerce de restauration de toute nat...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Coronavirus et le droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Alors que le Gouvernement a annoncé un panel de mesures pour soutenir les ent...
  Source : tribuca.net
  Lire la suite
• Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite