Acheter à plusieurs : le GIE
Publié le :
18/11/2020
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2020
Source : www.decision-achats.frLe groupement d'intérêt économique (GIE) répond aux besoins des entreprises en les unissant, en les aidant à réduire leurs coûts et en optimisant leurs rapports avec les fournisseurs et prestataires... Lire la suite
Historique
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L’IVG médicamenteuse à domicile est autorisée jusqu’à 9 semaines d’aménorrhée
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit de la santéPour limiter les consultations en milieu hospitalier tout en préservant le dr...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Bail professionnel : durée, contenu et fin du bail - Capital.fr
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit commercial / Baux commerciauxLe “bail à usage professionnel” est un contrat de location destiné aux profes...Source : www.capital.fr
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La responsabilité d'un dirigeant retenue pour des faits postérieurs à sa démission
Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesUne action en comblement de passif peut être engagée contre un dirigeant démi...Source : www.efl.fr
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Les activités de fusion et d’acquisition diminuent pendant la pandémie
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL’une des principales sources de croissance et d’expansion d’une économie pro...Source : www.professeurforex.com
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Minoritaires de SAS menacés d'exclusion après la loi Soilihi : quels recours ?
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi Soilihi a supprimé, il y a près d'un an, l'exigence de l'unanimité pou...Source : www.elegia.fr
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Ordonnance expirée : le renouvellement des traitements est possible en pharmacie
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Statistiques en matière de procédures collectives : un nouvel outil pour mieux comprendre quelles entreprises tombent en faillite
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLe ministère de la Justice a initié, en collaboration avec le STATEC, le LBR...Source : www.zonebourse.com
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La dette n’est pas solvable dans la fusion-absorption
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe créancier d'une société absorbée en vertu d’une créance antérieure à l'ab...Source : www.labase-lextenso.fr
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Acheter à plusieurs : le GIE
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe groupement d'intérêt économique (GIE) répond aux besoins des entreprises e...Source : www.decision-achats.fr
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Faillites en 2021 : comment protéger ses intérêts de créancier ?
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesMalgré les mesures prises par les États pour limiter l'impact de la crise san...Source : www.daf-mag.fr