Un décret publié sur le traitement de données personnelles à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation
Publié le :
27/05/2020
27
mai
mai
05
2020
Source : www.actualitesdudroit.frUn décret a été publié le 15 mai 2020 au Journal officiel pour préciser les règles relatives aux traitements de données à caractères personnel à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé. Retour sur le nouveau comité « éthique et scientifique »... Lire la suite
Historique
-
Coronavirus: La Commission dévoile la stratégie de l'Union concernant les vaccins
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit de la santéSouhaitant contribuer à protéger les populations partout dans le monde, la Co...Source : ec.europa.eu
-
Soins psychiatriques et moyens soulevés par le patient
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit de la santéLe juge statuant sur une mesure de soins psychiatriques sans consentement doi...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Premier Village Alzheimer en France : une “innovation nécessaire dans le contexte actuel”
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit de la santéDès le 11 juin, le Village Alzheimer de Dax, dans les Landes, accueillera ses...Source : www.pourquoidocteur.fr
-
Interprétation stricte des dispositions du code de la santé publique encadrant la publicité pour l’alcool
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit de la santéUne association de lutte contre l’alcoolisme a assigné la société Kronenbourg...Source : www.legipresse.com
-
Covid-19 : prescription des arrêts de travail par le médecin du travail
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit de la santéAlors que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020,...Source : www.editions-tissot.fr
-
Quel système de santé imaginer pour "Le monde d'après" ?
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit de la santéMalgré l'exceptionnelle mobilisation de nos professionnels de santé, les résu...Source : www.journaldunet.com
-
Un décret publié sur le traitement de données personnelles à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit de la santéUn décret a été publié le 15 mai 2020 au Journal officiel pour préciser les r...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Visites médicales et médecin du travail face au covid-19
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit de la santéAvec la crise sanitaire liée au covid-19, la médecine du travail a dû s'adapt...Source : www.juritravail.com
-
L’emprunt obligataire : Nouveau moyen de financement d’une officine de pharmacie?
Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020Droit de la santéL’emprunt obligataire, notion exotique pour un non-initié, correspond à un ou...
-
Cinq questions sur le stress à l’hôpital
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit de la santéVous êtes professionnel de santé à l’hôpital et vous êtes fortement exposé au...Source : www.macsf.fr