Régime des fusions : cas de transfert de déficit sans agrément

Historique

• Quels sont les mécanismes de la Fusion-Absorption ?
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La fusion-absorption est une opération de transmission du patrimoine, c’est-à...
  Source : www.l-expert-comptable.com
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• Fusions entre sociétés sœurs – Tolérance administrative en faveur des associations loi 1901
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L’article 44 de la loi de finances pour 2020 a étendu la définition fiscale d...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Régime des fusions : cas de transfert de déficit sans agrément
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La loi de finances pour 2020 a instauré un mécanisme de transfert de déficits...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les bénéfices des grandes banques mondiales devraient baisser fortement en raison du ralentissement des fusions et acquisitions
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Les bénéfices des plus grandes banques du monde devraient baisser pour la pre...
  Source : www.zonebourse.com
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• Marché de la fusion acquisition en 2022 / année record comme en 2021 ?
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L'activité mondiale de fusions et acquisitions bat des records historiques et...
  Source : www.finyear.com
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• États-Unis : vers l'interdiction des fusions-acquisition à plus de 5 milliards de dollars
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Une proposition de loi a été déposée en ce sens dans les deux chambres du Con...
  Source : siecledigital.fr
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• Les fusions entre sociétés soeurs détenues par une association sont éligibles au régime de faveur
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L'administration admet que le régime fiscal de faveur s'applique aux opératio...
  Source : www.efl.fr
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• Et si la RSE pesait sur les futures fusions-acquisitions ?
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  En tant que vice-président senior de l'organisation des services aux entrepri...
  Source : www.economiematin.fr
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• Sept tendances en matière de fusions et acquisitions à surveiller en 2022
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Après une année 2021 record en matière de fusions et acquisitions, les expert...
  Source : mobile.next-finance.net
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• Quel est l'objectif d'un audit d'acquisition ?
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le rachat d’une entreprise présente des risques que le cédant se garde généra...
  Source : solutions.lesechos.fr
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