Note du 3 janvier 2018 relative à l’adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie
Publié le :
15/02/2018
15
février
févr.
02
2018
MOFIFICATIONS ET APPORTS DE L’ORDONNANCE DU 3 JANVIER 2018
Au même titre que le médecin généraliste le pharmacien d’officine est aujourd’hui reconnu
comme un acteur majeur de l’accès aux soins tout particulièrement dans certaines zones
difficiles, zones urbaines défavorisées ou zones rurales sujettes à la désertification médicale.
L’ordonnance du 3 janvier 2018, parue au JO du lendemain, relative à l’adaptation des
conditions de création, transfert, regroupement et cession d’officines de pharmacie a pour
objectif, selon le rapport du Président de la République, qui l’accompagne...
Historique
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Les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial - Les Echos Executives
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit commercial / Baux commerciauxMême en cas de manquement minime à ses obligations, le locataire peut voir so...Source : business.lesechos.fr
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