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(Petites) simplifications en vue pour les entreprises - EFL Actualités

Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Source : www.efl.fr
Le Conseil de la simplification propose une révision des règles de solidarité entre cédant et cessionnaire d'une entreprise et une tolérance concernant le fichier des écritures comptables pour les auto-entrepreneurs et les SCI... Lire la suite

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(Petites) simplifications en vue pour les entreprises - EFL Actualités
Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Le Conseil de la simplification propose une révision des règles de solidarité...

Source : www.efl.fr

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