La réglementation de l'accès aux données de santé : les enjeux de la protection de la vie privée et du partage des données.

Historique

• Décès à l’hôpital de Remiremont : « Nous souhaitons obtenir réparation et la condamnation de l’hôpital »
  Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé
  Une association de proches de personnes décédées dans des circonstances suspe...
  Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
  Lire la suite
• Opération à visée contraceptive et application stricte du respect du délai de réflexion de quatre mois après
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé
  Dans un arrêt rendu le 13 septembre dernier, la Cour de cassation rappelle qu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Alimentation du nourrisson : rappel de l’interdiction de publicité et de promotion à l'officine
  Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023
  Droit de la santé
  La publicité et la promotion à l'intention du grand public des préparations p...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
  Lire la suite
• Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  Droit de la santé
  Face à la multiplication des centres dentaires et ophtalmologiques dans certa...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• La réglementation de l'accès aux données de santé : les enjeux de la protection de la vie privée et du partage des données.
  Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé
  Les données de santé sont considérées comme très sensibles et doivent être pr...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• Loi DDADUE : les mesures concernant la santé publique
  Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  Droit de la santé
  La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : la prise en charge par l’Assurance Maladie des tests de dépistage évolue
  Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
  Droit de la santé
  À compter du 1er mars 2023, un ticket modérateur, c’est-à-dire un reste à cha...
  Source : www.ameli.fr
  Lire la suite
• Anonymisation des données sensibles contenues dans des documents médicaux et communication
  Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
  Droit de la santé
  Les informations médicales relevant du droit à l’information sont nombreuses...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Décision médicale d’arrêt des traitements de survie prodigués à un enfant : un sursis mais pas de QPC
  Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023
  Droit de la santé
  Le Conseil d’Etat, statuant comme juge d’appel des référés, suspend pour deux...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Admission d'une personne en soins psychiatriques sans consentement et défaut d’information à la Commission départementale des soins psychiatriques
  Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
  Droit de la santé
  Pour la Cour de cassation, le défaut d’information de la commission départeme...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite