TUP et droit d’agir de la société absorbée
Publié le :
13/04/2023
13
avril
avr.
04
2023
Source : www.actu-juridique.frDès lors que l’opération de fusion-absorption s’est réalisée au cours de la procédure engagée contre la société absorbée... Lire la suite
Historique
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Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : de nouvelles mesures pour lutter contre les risques de rupture
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Cessions d’actions entre actionnaires : le caractère facultatif des clauses d’agrément
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne actionnaire avait cédé les actions qu’elle détenait dans le capital de de...Source : www.lemag-juridique.com
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Comment réussir sa transmission d'entreprise ?
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Entrée en vigueur de la loi Égalim 3
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Vente d’un terrain et caducité du permis de construire postérieure à la vente
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Action du locataire et délai de prescription réduit : quel sort pour le contrat en cours ?
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Droit immobilier / Baux d'habitationLe locataire d’un logement avait quitté celui-ci en 2011 en invoquant les nui...Source : www.lemag-juridique.com
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Attrac’Team, le dispositif de suppléance de l’AP-HP, inspiré de l’intérim
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersFace à la problématique d’attractivité et de fidélisation des professionnels...Source : www.actusoins.com
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Promesse unilatérale de vente d’action et rétractation du promettant
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