Retour sur l’intervention de la juridiction compétente en cas d’incompétence du juge-commissaire

Historique

• Comment s’apprécie le délai de réponse du juge des libertés et de la détention relative au maintien en isolement ?
  Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024
  Droit de la santé
  Par une décision rendue le 6 mars 2024, la Cour de cassation a été saisie d’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Retrait et diminution du concours et responsabilité du créancier
  Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’article L. 650-1 du Code de commerce dispose que lorsqu'une procédure colle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences contre les soignants : le renforcement des sanctions pénales adopté
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à...
  Source : www.infirmiers.com
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• Professions libérales : quelle forme d'entreprise choisir ?
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les professions libérales doivent, comme toute autre profession, choisir un s...
  Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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• La Commission inflige une amende à Apple
  Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne a infligé à Apple une amende de plus de 1,8 milliard...
  Source : ec.europa.eu
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• Acquisition/rachat d'entreprise : pourquoi et comment faire ?
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Vous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer v...
  Source : www.juritravail.com
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• Retour sur l’intervention de la juridiction compétente en cas d’incompétence du juge-commissaire
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon l’article L.624-2 du Code de commerce, dans sa rédaction antérieure à c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Ubérisation de la pharmacie : la Cour de justice précise les conditions de licéité des plateformes de vente en ligne de médicaments
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Afin de déterminer si une plateforme d’intermédiation peut être interdite en...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Les IDEL se mobilisent contre le gaspillage des médicaments et dispositifs médicaux
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Le syndicat Convergence Infirmière appelle les infirmiers libéraux à une séri...
  Source : www.infirmiers.com
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• Adaptive ML lève 20 millions de dollars pour proposer aux entreprises des modèles d'IA générative sur mesure
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Créée à l’automne dernier, la start-up basée en France et aux États-Unis conç...
  Source : www.usine-digitale.fr
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