(Petites) simplifications en vue pour les entreprises - EFL Actualités

Historique

• La procédure de surendettement est applicable au gérant d’une EURL ! - Les Echos Business
  Publié le : 17/11/2016 17 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le gérant d’une EURL peut bénéficier de la procédure de surendettement prévue...
  Source : business.lesechos.fr
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• Possibilité pour un gérant d’EURL de se voir appliquer les dispositions relatives à la procédure de surendettement des particuliers - Le Monde du Droit
  Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Cour de cassation censure le jugement du tribunal d’instance qui relève qu...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• (Petites) simplifications en vue pour les entreprises - EFL Actualités
  Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le Conseil de la simplification propose une révision des règles de solidarité...
  Source : www.efl.fr
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• Les pénalités de remboursement par anticipation du prêt bancaire
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  Informations chroniques
  Acquérir une entreprise signifie contracter un emprunt pour payer tout ou par...
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• Bail commercial : droit du locataire
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  Informations chroniques
  Dans un fonds de commerce, la propriété du fonds n’entraîne pas celle des mur...
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• L'obligation d'information des salariés en cas de cession du fonds de commerce ou de la majorité du capital d'une entreprise après la Loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite "Loi MACRON"
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  actus
  Lors d'une précédente note d'actualité, un point avait été fait sur l'obligat...
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• PRIX ET VALEUR DES PHARMACIES INTERFIMO 2015
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  actus
  Chaque année, INTERFIMO publie une étude sur les prix et valeurs des pharmaci...
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• DEPART A LA RETRAITE, CE QU'IL FAUT SAVOIR
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  actus
  Age minimum de départ à la retraite La loi de financement de la sécurité s...
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• DU NOUVEAU POUR LES SELAS
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  actus
  « Le décret du 4 juin 2013 supprimait la possibilité pour les SELAS de pharma...
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• NOTE SUR LES ARTICLES 19 ET 20 DE LA LOI DU 31 JUILLET 2014
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  actus
  La loi du 31 juillet 2014 n° 2014-856 relative à l’économie sociale et solida...
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