Urgences hospitalières : les remèdes de la Cour des comptes

Historique

• Urgences hospitalières : les remèdes de la Cour des comptes
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Dans un rapport publié le 19 novembre 2024, la Cour des comptes dresse un éta...
  Source : www.weka.fr
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• Une cession d’entreprise rondement menée
  Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Gérante de la SARL TN3D, Elisabeth Taverne a décidé de céder son entreprise e...
  Source : www.cci-paris-idf.fr
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• Facturation des soins infirmiers à domicile : quelle responsabilité en cas de dépassement des limites de la NGAP ?
  Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  La facturation des soins infirmiers à domicile est strictement encadrée par l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Défaillance d'une entreprise partenaire : comment réagir ?
  Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Vous êtes en litige avec une entreprise avec laquelle vous aviez signé un con...
  Source : www.juritravail.com
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• Secteur des solutions de paiement du stationnement en France : l’Autorité autorise le rachat par le groupe EasyPark du groupe Flowbird
  Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 30 septembre 2024, la société EasyPark Group a notifié à l’Autorité de la...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Précision concernant le droit d’agir du syndicat des copropriétaires concernant un préjudice subi par seulement certains lots
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 7 novembre dernier, le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'obligation de l'architecte face au déficit de surface précisée par la Cour de cassation
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation a apporté une précision en matière de droit de la constr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• SAS et décisions collectives des associés : les statuts peuvent-ils fixer le seuil des voix exprimées ?
  Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans une décision rendue le 15 novembre 2024, la Cour de cassation, réunie en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Renforcement de la pertinence des prescriptions médicales : publication du décret
  Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  En application de l’article L.162-19-1 du code de la sécurité sociale (CSS),...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• La CEDH valide l’interdiction d’une manifestation des gilets jaunes, et l’amende pour participation à une manifestation interdite
  Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Toute atteinte à la liberté de réunion pacifique (Conv. EDH, art. 11) doit êt...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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