PSE et santé des salariés : quel juge compétent ?

Historique

• La Haute autorité de santé favorable à la sédation profonde à domicile
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit de la santé
  La Haute autorité de santé souhaite autoriser les médecins généralistes à pre...
  Source : www.lunion.fr
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• SARL : Gérance bicéphale et révocation de l’un des gérants pour juste motif
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La méconnaissance des dispositions légales relatives à la protection d’une sa...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• PSE et santé des salariés : quel juge compétent ?
  Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14 juin 2013, la DIRECCTE jouit d’une...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• La Commission européenne autorise l'acquisition de Wabco par ZF
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  a Commission européenne a autorisé sans condition, en vertu du règlement de l...
  Source : www.achats-industriels.com
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• Le dirigeant face à l'entreprise en liquidation
  Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une société qui a été liquidée peut toujours faire l'objet d'un contrôle fisc...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Le régime de la société « à mission » est précisé par décret
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société...
  Source : www.efl.fr
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• Action en report de la cessation des paiements : conséquences de l’expiration du délai pour agir
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le 7 mai 2014, la société Z, qui avait pour dirigeant M. V., a été mise en re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• 36 milliards de dollars de fusions-acquisitions dans les puces en 2019
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La tombée de la fièvre des fusions-acquisitions dans les puces se confirme en...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• Les généralistes veulent assumer leur rôle dans l'aide médicale à mourir
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit de la santé
  Une affaire judiciaire relance la controverse sur la fin de vie. Les médecins...
  Source : www.slate.fr
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• Dissolution d'une société civile : la durée du mandat du liquidateur amiable n'est pas limitée
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un associé d'une société civile dissoute demande la désignation d'un administ...
  Source : www.efl.fr
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