La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer ?
Publié le :
28/02/2018
28
février
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02
2018
Source : www.lemonde.frDeux ans après la polémique, voici venue l’heure de vérité pour la très décriée directive sur le secret des affaires. Ce nouveau cadre européen protégeant la confidentialité des informations des entreprises s’apprête à faire son apparition dans le droit français. Les députés macronistes ont déposé le 19 février une proposition de loi pour transposer cette directive européenne de juin 2016. De quoi relancer les inquiétudes sur les possibles conséquences sur la liberté de la presse et la protection des lanceurs d’alerte... Lire la suite
Historique
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Boom des créations d'entreprises en 2017
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit des sociétésLe dernier bilan dressé par l'INSEE révèle que 591 000 entreprises ont été cr...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit commercialDeux ans après la polémique, voici venue l’heure de vérité pour la très décri...Source : www.lemonde.fr
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Fictivité de la donation avant cession en l'absence de dessaisissement total du donateur des titres
Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe choix d’effectuer une donation avant cession de titres d’une société, plut...Source : www.fiscalonline.com
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Grossesse : l'Académie de médecine s'inquiète des pictogrammes sur les médicaments
Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018Droit de la santéDans un communiqué, l’Académie nationale de médecine s’interroge sur "les con...Source : www.francetvinfo.fr
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EIRL : réunion des patrimoines de l’entrepreneur dont la déclaration d’affectation est lacunaire - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesL’entrepreneur individuel qui dépose une déclaration d’affectation d’un patri...Source : www.efl.fr
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Bail commercial et compétence judiciaire : l’éventuel rapport de force ne relève pas du droit de la concurrence - Gazette du Palais
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018Droit commercialLa locataire d’un local situé dans un centre commercial assigne la propriétai...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Négocier et conclure la reprise d'une entreprise - Dynamique mag
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit des sociétésNégocier et conclure une reprise d’entreprise exige un savoir-faire professio...Source : www.dynamique-mag.com
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Note du 3 janvier 2018 relative à l’adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018actusMOFIFICATIONS ET APPORTS DE L’ORDONNANCE DU 3 JANVIER 2018 Au même titre q...
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La restitution par le créancier de l'écart entre la valeur du bien restitué et la créance du vendeur doit être prévue par le contrat
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Droit commercialEn cas de résiliation d’un contrat de vente immobilier assorti d’une clause d...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Eric Thiebaut - Que va changer l'ordonnance réseau sur les transferts et l'installation ? par la La Revue Pharma
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018actus