Présentation de comptes infidèles
Publié le :
05/10/2018
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Source : revuefiduciaire.grouperf.comLe gérant d'une SARL est condamné en correctionnelle pour avoir commis le délit de présentation aux associés de comptes annuels de donnant pas une image fidèle des comptes de la société. Les faits retenus par les juges étaient les suivants : le poste "caisse" affiche des données mensongères, les soldes élevés des comptes sont incompatibles avec la trésorerie et le stock des marchandises est surévalué en rapport des volumes d'achats et de ventes... Lire la suite
Historique
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Présentation de comptes infidèles
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe gérant d'une SARL est condamné en correctionnelle pour avoir commis le dél...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Entreprise en difficulté : quid du prélèvement à la source ?
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesL'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la...Source : www.efl.fr
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JP Morgan reste en tête des fusions-acquisitions en France
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa banque américaine domine le classement des conseils en M&A en France sur n...Source : www.lesechos.fr
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IVG : Une proposition de loi des sénateurs socialistes veut supprimer la clause de conscience
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit de la santéLa sénatrice Laurence Rossignol, soutenue par les collègues de son groupe, a...Source : www.publicsenat.fr
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Invocation par un tiers du dépassement de pouvoirs statutaires du gérant
Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn tiers peut-il se prévaloir du dépassement de pouvoirs commis par le gérant...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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La famille d'un patient majeur peut-elle s'opposer à une décision médicale ?
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit de la santéLa personne de confiance et la famille d’un patient majeur, peuvent-elles s’o...Source : www.actusoins.com
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Responsabilité du garant d'un agent immobilier
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa garantie financière accordée à un agent immobilier n’est pas, en l’absence...Source : www.efl.fr
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Marché du capital investissement, de solides perspectives pour 2019
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDans son nouveau rapport publié avec Mergermarket, le cabinet d'avocats Deche...Source : business.lesechos.fr
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Bientôt une allocation pour les indépendants en cessation d'activité
Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa loi Avenir professionnel institue à compter de janvier 2019 une allocation...Source : tribuca.net
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Profession libérale : les obligations comptables
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSi vous exercer une profession libérale, vous pouvez avoir opté pour plusieur...Source : solutions.lesechos.fr