Violences contre les soignants : le renforcement des sanctions pénales adopté

Historique

• Comment s’apprécie le délai de réponse du juge des libertés et de la détention relative au maintien en isolement ?
  Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024
  Droit de la santé
  Par une décision rendue le 6 mars 2024, la Cour de cassation a été saisie d’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences contre les soignants : le renforcement des sanctions pénales adopté
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à...
  Source : www.infirmiers.com
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• Professions libérales : quelle forme d'entreprise choisir ?
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les professions libérales doivent, comme toute autre profession, choisir un s...
  Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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• Ubérisation de la pharmacie : la Cour de justice précise les conditions de licéité des plateformes de vente en ligne de médicaments
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Afin de déterminer si une plateforme d’intermédiation peut être interdite en...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Les IDEL se mobilisent contre le gaspillage des médicaments et dispositifs médicaux
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Le syndicat Convergence Infirmière appelle les infirmiers libéraux à une séri...
  Source : www.infirmiers.com
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• Cabinets médicaux, paramédicaux et associations désormais éligibles au Fonds territorial d'accessibilité
  Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Le fonds territorial d’accessibilité (FTA) est une subvention de l’Etat, à ha...
  Source : sante.gouv.fr
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• Lieux d’implantation des cabines de téléconsultation et de télésoin : assurer l’accès à des soins de qualité
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  En réduisant les distances et les délais, la télésanté peut contribuer à faci...
  Source : www.has-sante.fr
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• Le gouvernement débloque une aide exceptionnelle de 500 millions d'euros pour les hôpitaux et les cliniques
  Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024
  Droit de la santé
  Les soignants alertent depuis longtemps sur la situation des hôpitaux. L'exéc...
  Source : www.infirmiers.com
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• Loi Rist : alerte sur l'urgence de publier les textes relatifs aux IPA
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Les infirmiers en pratique avancée (IPA) s’impatientent. Plus de neuf mois ap...
  Source : www.infirmiers.com
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• Professionnels libéraux : c’est fini, vous ne pouvez plus demander à bénéficier d’un taux spécifique de retraite complémentaire
  Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Vous êtes un professionnel libéral relevant de la Sécurité sociale pour les i...
  Source : www.previssima.fr
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