Quels gamètes ou embryons humains pourra-t-on utiliser en vue d’une AMP à compter du 31 mars 2025 ?
Publié le :
28/09/2023
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Source : www.editions-legislatives.frA compter du 31 mars 2025, ne pourront être utilisés pour une tentative d’assistance médicale à la procréation que des gamètes et des embryons pour lesquels les donneurs auront consenti à la transmission de leurs données non identifiantes et à la communication de leur identité en cas de demande des personnes nées de leur don... Lire la suite
Historique
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Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLe fonds territorial d’accessibilité (FTA) est une subvention de l’Etat, à ha...Source : sante.gouv.fr
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Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLorsqu’une personne est confrontée à des troubles psychiatriques, son admissi...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsCertains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de f...Source : www.cnil.fr
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Changement de spécialité : création d’un congé !
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Papillomavirus : coup d'envoi de la vaccination de collégiens dans certaines régions
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsCoup d’envoi lundi 2 octobre 2023, dans certaines régions, de la vaccination...Source : www.weka.fr
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Quels gamètes ou embryons humains pourra-t-on utiliser en vue d’une AMP à compter du 31 mars 2025 ?
Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsA compter du 31 mars 2025, ne pourront être utilisés pour une tentative d’ass...Source : www.editions-legislatives.fr
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Rappel des règles de remboursement des dispositifs médicaux à usage individuel par l’assurance maladie
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsDans son arrêt du 7 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les règles...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLe vrac consistant en la vente de produits sans emballage, dont la quantité e...Source : www.lemag-juridique.com
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Protection des droits des personnes gardées à vue
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