CEDH : vaccination obligatoire des soignants contre le Covid
Publié le :
12/09/2024
12
septembre
sept.
09
2024
Source : www.actu-juridique.frDans plusieurs pays européens, et notamment à San-Marin, les requérants, un groupe de professionnels de santé, avaient refusé d’être vaccinés contre la Covid-19 et se virent en conséquence imposer une ou plusieurs mesures, pour l’essentiel relatives à leur emploi, notamment suspension sans salaire... Lire la suite
Historique
-
Précisions sur l’indemnisation des dommages imputables aux vaccinations obligatoires
Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsPar trois arrêts rendus le 7 novembre 2024, le Conseil d’État apporte des pré...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Facturation des soins infirmiers à domicile : quelle responsabilité en cas de dépassement des limites de la NGAP ?
Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLa facturation des soins infirmiers à domicile est strictement encadrée par l...Source : www.lemag-juridique.com
-
Haute Autorité de Santé - La HAS émet un avis favorable à l’octroi d’un forfait innovation pour le test salivaire Endotest
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLa Haute Autorité de santé (HAS) émet un avis favorable à la prise en charge...Source : www.has-sante.fr
-
Annulation d'une mesure de soins sans consentement pour non-convocation du préfet, partie à la procédure
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLes soins psychiatriques sans consentement sont une procédure exceptionnelle...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les irrégularités d’une mesure d’isolement n'annulent pas automatiquement l'hospitalisation sans consentement
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLa protection des libertés individuelles est un enjeu majeur dans le cadre de...Source : www.lemag-juridique.com
-
La HAS réévalue les systèmes connectés de prise en charge du diabète
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsSaisie par le ministère chargé de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS)...Source : www.has-sante.fr
-
L'accès au dossier médical partagé est autorisé aux non-professionnels de santé
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsDans une décision rendue publique le 12 septembre, le Conseil constitutionnel...Source : www.infirmiers.com
-
CEDH : vaccination obligatoire des soignants contre le Covid
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsDans plusieurs pays européens, et notamment à San-Marin, les requérants, un g...Source : www.actu-juridique.fr
-
L'Agence de sécurité du médicament lance un appel à la vigilance pour les patients qui portent certains ballons gastriques
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsDes milliers de Français se font poser un ballon gastrique de la marque améri...Source : www.francetvinfo.fr
-
Au labo sans ordo : extension du dispositif à d’autres IST pour les jeunes
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsJusqu’à présent réservé au VIH, le dépistage gratuit sans ordonnance en labor...Source : www.ordre.pharmacien.fr