Conséquences d'une mauvaise certification des comptes lors d'une cession d'actions
Publié le :
23/01/2019
23
janvier
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01
2019
Source : revuefiduciaire.grouperf.comUn cabinet d’audit peut être condamné à réparer l’entier préjudice subi par l’acquéreur d’une société lorsque les normes d’exercice professionnel n’ont pas été respectées. Cession d'une SAS dont les comptes sont certifiés Deux époux acquièrent, via une société qu’ils créent, l’ensemble des actions d’une SAS... Lire la suite
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Optique et audioprothèse : plus de transparence sur les tarifs
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit de la santéVous souhaitez changer de lunettes ou acquérir une audioprothèse ? De nouvell...Source : www.economie.gouv.fr
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Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn cabinet d’audit peut être condamné à réparer l’entier préjudice subi par l...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDepuis plusieurs années, l'Etat peut bloquer le rachat d'une entreprise fran...Source : business.lesechos.fr
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Un patient majeur peut-il refuser un soin ou un traitement qui est vital pour sa santé ?
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit de la santéLa recherche du consentement du patient est un préalable obligatoire avant de...Source : www.actusoins.com
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Procédure collective ouverte contre une société civile professionnelle d’avocats : incidence sur les cotisations sociales - Statuts fiscal et social de l'avocat
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Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé
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La réforme des contrats impacte les fusions-acquisitions
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa réforme du droit des contrats et du régime général de la preuve des obliga...Source : business.lesechos.fr
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L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), un statut qui protège votre patrimoine personnel
Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut qui p...Source : www.economie.gouv.fr
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La semaine du droit des entreprises en difficulté
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesAdmission des créances déclarées, admission d’une créance prononcée à titre...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Les cancers liés au travail coûtent entre 270 et 610 milliards par an dans l'UE
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit de la santéC’est l’estimation relevée dans un livre récemment publié par l'Institut synd...Source : www.hrsquare.be