Résiliation infra-annuelle en santé : projet de décret

Historique

• L'UE instaure des règles communes pour des encres de tatouage moins nocives
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit de la santé
  La Commission européenne a validé lundi de nouvelles règles communes de l’UE...
  Source : www.rtbf.be
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• Le système sanitaire international à l’épreuve du Covid-19
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit de la santé
  Comme toutes les épidémies, le Covid-19 ignore les frontières et malmène la c...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La liste noire des 93 médicaments à éviter en 2021 
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit de la santé
  Près d’une centaine de médicaments, dont 6 nouveaux, sont jugés « plus danger...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• L’IVG médicamenteuse à domicile est autorisée jusqu’à 9 semaines d’aménorrhée 
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit de la santé
  Pour limiter les consultations en milieu hospitalier tout en préservant le dr...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Ordonnance expirée : le renouvellement des traitements est possible en pharmacie
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit de la santé
  Vous souffrez d'une maladie chronique, vous prenez la pilule, vous suivez un...
  Source : www.service-public.fr
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• Carte Vitale dématérialisée : expérimentation prolongée de douze mois dans 2 départements
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit de la santé
  Initialement prévue pour une période de mai 2019 à mai 2020, l'expérimentatio...
  Source : www.service-public.fr
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• Cannabis thérapeutique : les premières expérimentations autorisées par décret
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit de la santé
  Le décret autorise l’usage thérapeutique du cannabis dans un cadre très contr...
  Source : www.lemonde.fr
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• Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit de la santé
  Le 8 octobre 2020, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture avec mo...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Lutte contre le cancer : proposition d'amélioration de la protection des travailleurs
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit de la santé
  Comment la législation de l'Union protège-t-elle actuellement les travailleur...
  Source : ec.europa.eu
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• Résiliation infra-annuelle en santé : projet de décret
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit de la santé
  Selon nos informations, le projet de décret en application de la résiliation...
  Source : www.newsassurancespro.com
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