Réduction du délai de droit à l’oubli pour faciliter l’accès au crédit pour les anciens malades du cancer
Publié le :
23/02/2022
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Source : solidarites-sante.gouv.frLe Parlement a définitivement adopté jeudi 17 février la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance. Cette proposition de loi porte des avancées majeures pour les candidats à l’emprunt en matière d’assurance emprunteur en général et dans le cas particulier des emprunteurs présentant un risque aggravé de santé et répond à un engagement du Gouvernement en direction des patients. Lire la suite
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Le CESE appelle la France et l’Union européenne à faire de l’Europe de la santé une priorité politique
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022Droit de la santéLa crise de la Covid-19 démontre avec force la nécessité de construire une Eu...Source : www.lecese.fr
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CEDH : il n’existe pas de droit au suicide assisté
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit de la santéLa Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) souligne dans un jugement opp...Source : www.alliancevita.org
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Positif au Covid-19 : les règles d'isolement
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit de la santéSi vous avez des symptômes évocateurs du Covid-19, dans l'attente du résultat...Source : www.service-public.fr
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Santé : les personnes souffrant de pathologies neuro-évolutives interdites de conduite
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Droit de la santéUn nouvel arrêté fixant la liste des affections médicales incompatibles ou co...Source : www.centrepresseaveyron.fr
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Neurotechnologies: un nouvel appel à légiférer
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Loi Kouchner : quel bilan sur les droits des malades 20 ans après ?
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit de la santéDans l’histoire du système de santé, la loi Kouchner du 4 mars 2002 a permis...Source : www.vie-publique.fr
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« MonPsy » : un dispositif pour faciliter l’accès à un accompagnement psychologique
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit de la santéLe dispositif « MonPsy » permettra, dès le mois d'avril, aux patients de plus...Source : www.gouvernement.fr
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Le gouvernement promet de « faire de l’endométriose un enjeu de santé au travail national »
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit de la santéAprès le rapport remis en janvier à Emmanuel Macron, le gouvernement a présen...Source : www.editions-legislatives.fr
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Allongement du délai de l’IVG : l’Assemblée nationale approuve définitivement l’extension à quatorze semaines de grossesse
Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022Droit de la santéLe délai était jusqu’ici de 12 semaines de grossesse. Le texte, voté mercredi...Source : www.lemonde.fr
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Réduction du délai de droit à l’oubli pour faciliter l’accès au crédit pour les anciens malades du cancer
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit de la santéLe Parlement a définitivement adopté jeudi 17 février la proposition de loi p...Source : solidarites-sante.gouv.fr