Un locataire a-t-il droit à une indemnisation si l’ascenseur de son immeuble est en panne ? | Actualités Seloger

Historique

• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Baux commerciaux : maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire
  Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017
  Droit commercial
  Si la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 a précisé que « tout contrat de locatio...
  Source : www.defrenois.fr
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• Pour un Code de droit des affaires européen - Les Echos
  Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017
  Droit commercial
  La construction d’un droit commercial européen reste largement à faire. Le co...
  Source : www.lesechos.fr
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• Dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté | Lextenso.fr
  Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un décret du 2 août publié au JO de ce jour le décret précise les modalités d...
  Source : www.lextenso.fr
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• SARL : définition et avantages d'une société à responsabilité limitée - Capital.fr
  Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La SARL, ou société à responsabilité limitée, est un type de société très rép...
  Source : www.capital.fr
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• L’agent commercial qui à l'issue du CDD refuse d’en signer un autre a droit à une indemnité - EFL
  Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017
  Droit commercial
  En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a dr...
  Source : www.efl.fr
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• Quelques conseils pour transformer une SARL en SAS
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés
  Transformer une SARL en SAS peut être motivé par plusieurs raisons : l'arrivé...
  Source : www.boursorama.com
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• Local professionnel et d’habitation : autorisation requise si l'usage devient seulement professionnel - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Droit commercial
  Dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans celles des département...
  Source : www.efl.fr
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• Un locataire a-t-il droit à une indemnisation si l’ascenseur de son immeuble est en panne ? | Actualités Seloger
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier
  Vous êtes locataire dans un immeuble en copropriété et l’ascenseur est en pan...
  Source : edito.seloger.com
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• Comment rendre confidentiels les comptes de sa société ? - Les Echos Business
  Publié le : 21/07/2017 21 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les micro-entreprises peuvent demander que leurs comptes annuels ne soient pa...
  Source : business.lesechos.fr
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• Un bail commercial naît du maintien dans les lieux après le terme d’un bail dérogatoire - EFL
  Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
  Droit commercial
  Le bail issu du maintien du locataire dans les lieux à l’issue du bail déroga...
  Source : www.efl.fr
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