Mesures de simplification pour les entreprises - Le Monde du Droit
Publié le :
17/05/2017
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2017
Source : www.lemondedudroit.frPublication au JO d'un décret contenant diverses mesures de simplification et de modernisation concernant les entreprises issues du programme de simplification du secrétariat d'Etat à la modernisation. Le décret n° 2017-932 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification pour les entreprises a été publié au Journal officiel du 11 mai 2017. Ce texte : - modifie le régime d'autorisation annuelle des sociétés de courses de chevaux ; - supprime, pour les personnes morales, l'obligation de fournir un extrait de casier judiciaire dans le cadre de l'agrément des réviseurs coopératifs... Lire la suite
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Encore une nouvelle obligation pour les micro-entrepreneurs - L'Express L'Entreprise
Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017Droit des sociétésLa loi anti-fraude impose aux entrepreneurs de posséder un logiciel de factur...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Bail commercial : utile rappel de la Cour de cassation - La Gazette du Palais
Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017Droit commercialLe 14 juin 2010, un bailleur commercial consent un bail dérogatoire pour une...Source : www.gazettedupalais.com
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Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 05 2017Droit commercialLa clause prévoyant la résiliation de plein droit du bail commercial produit...Source : www.efl.fr
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Travaux dans un local commercial : l’éternel bras de fer entre bailleurs et preneurs ! - Les Echos Business
Publié le : 26/05/2017 26 mai mai 05 2017Droit commercialLes grosses réparations d’un local commercial peuvent-elles être mises à la c...Source : business.lesechos.fr
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Pas d'action en responsabilité d'un associé contre un dirigeant de fait, quoique... - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 25/05/2017 25 mai mai 05 2017Droit des sociétésEn cas de faute d'un dirigeant causant un préjudice à la société, une action...Source : www.efl.fr
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Baux commerciaux : pas d'abrogation en vue de la liberté contractuelle d'imputer la taxe foncière aux locataires - Fiscalonline
Publié le : 19/05/2017 19 mai mai 05 2017Droit commercial / Baux commerciauxLe Gouvernement vient de préciser relativement aux baux commerciaux qu’il n’e...Source : www.fiscalonline.com
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Mesures de simplification pour les entreprises - Le Monde du Droit
Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017Droit des sociétésPublication au JO d'un décret contenant diverses mesures de simplification et...Source : www.lemondedudroit.fr