L'inscription au RCS pas toujours nécessaire pour revendiquer le statut des baux commerciaux

Historique

• L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), un statut qui protège votre patrimoine personnel
  Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut qui p...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• La semaine du droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Admission des créances déclarées, admission d’une créance prononcée à titre...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Les cancers liés au travail coûtent entre 270 et 610 milliards par an dans l'UE
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit de la santé
  C’est l’estimation relevée dans un livre récemment publié par l'Institut synd...
  Source : www.hrsquare.be
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• La revendication dans les procédures collectives : morceaux choisis
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dès lors que la procédure préliminaire de revendication d’un bien devant l’ad...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les Etats-Unis et les opérations de taille importante dominent le marché des fusions-acquisitions en 2018
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La volatilité du marché et la montée des risques ne découragent pas les opéra...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Téléconsultation en pharmacie
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit de la santé
  Mise en place depuis le 15 septembre 2018, la téléconsultation monte en puiss...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  EURL, SARL, SA… Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vi...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Le plan de continuation : quand l’entreprise en redressement judiciaire présente des chances sérieuses de survie
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans le cadre d’une procédure collective, quand une entreprise se retrouve en...
  Source : www.bilansgratuits.fr
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• Ce que contient le projet de stratégie nationale du gouvernement sur les perturbateurs endocriniens
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit de la santé
  On en trouve partout: dans notre alimentation, dans les objets du quotidien,...
  Source : rmc.bfmtv.com
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• L'inscription au RCS pas toujours nécessaire pour revendiquer le statut des baux commerciaux
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le titulaire d’un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux laissé en p...
  Source : www.efl.fr
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