Fondement de la récupération du coût des médicaments indûment remboursés

Historique

• Les liquidations judiciaires simplifiées vont se multiplier
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une liquidation judiciaire simplifiée, c'est une procédure qui doit conduire...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Un médecin traitant sur deux refuse de nouveaux patients
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit de la santé
  Près d'un médecin généraliste sur deux (44%) refuse de devenir le médecin tra...
  Source : www.challenges.fr
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• Plan de cession : l’assurance couvrant l’activité de l’entreprise est transmise au repreneur
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le repreneur qui, dans le cadre d’un plan de cession, acquiert le fonds de co...
  Source : www.efl.fr
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• Vente d’un fonds de commerce : des formalités allégées
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsqu’un fonds de commerce est vendu ou est apporté en société, un acte écri...
  Source : www.pharmetudes.com
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• Action en paiement contre la caution d’une société en redressement judiciaire : pas d’imprescriptibilité
  Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La caution ne peut prétendre que la règle selon laquelle la prescription est...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• EIRL : action en inopposabilité de l’affectation d’un bien au patrimoine professionnel
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’erreur commise sur la désignation du débiteur dans les jugements de redress...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Qu'est ce que le shadowing ?
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit de la santé
  Cette fiche explique l’évaluation du ressenti des patients, elle définit Shad...
  Source : www.weka.fr
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• Faillite personnelle : exigence d’antériorité des faits au jugement d’ouverture
  Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La règle est connue. Déjà posée par chambre commerciale de la Cour de cassati...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Fondement de la récupération du coût des médicaments indûment remboursés
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit de la santé
  À la suite d’un contrôle de la consommation pharmaceutique de l’un de ses ass...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Fusion absorption : extinction ou réitération de l’engagement de la caution ?
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  En cas de fusion de sociétés, la garantie de la caution, initialement engagée...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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