Entreprise en difficulté : tout savoir sur la procédure de sauvegarde
Publié le :
26/12/2019
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Source : solutions.lesechos.frToute entreprise peut connaitre des difficultés économiques et financières. Dans un but de prévention, et avant que la société soit en situation de cessation des paiements, il peut être judicieux de recourir à la procédure de sauvegarde. Rappels sur cette procédure qui permet de maintenir son activité tout en réglant ses dettes... Lire la suite
Historique
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Les acquéreurs européens dominent le marché mondial des fusions et acquisitions pour la deuxième année consécutive
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe déclin du marché mondial des fusions et acquisitions se poursuit, les ache...Source : www.finyear.com
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Le gérant de société civile doit rendre compte de sa gestion même sans demande des associés
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe gérant d'une société civile encourt la révocation pour cause légitime s'il...Source : www.efl.fr
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Liquidation d’une société : les conséquences fiscales
Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLa liquidation d’une société, qui peut très bien s’opérer de manière judiciai...Source : www.legifiscal.fr
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Rapport de la Cour des comptes sur l’agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM)
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit de la santéL'agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé (ANSM)...Source : www.ccomptes.fr
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La DIRECCTE doit contrôler la recherche de moyens par le liquidateur au niveau du groupe
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesL’arrêt que vient de rendre la Cour administrative d’appel de Versailles (1)...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Cession d’actions : caducité d’une clause de réduction de prix
Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDès lors qu’un protocole de cession d’actions prévoit qu’une clause de réduct...Source : www.labase-lextenso.fr
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Extension du régime spécial des fusions aux opérations de fusions entre sociétés sœurs sans échange de titres
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa Commission des Finances de l’AN a décidé d’adopter sans modification les a...Source : www.fiscalonline.com
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Entreprise en difficulté : tout savoir sur la procédure de sauvegarde
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesToute entreprise peut connaitre des difficultés économiques et financières. D...Source : solutions.lesechos.fr
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Loi anti-gaspillage: les députés soutiennent la vente de médicaments à l'unité
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit de la santéL'amendement propose la dispensation de médicaments à l'unité en pharmacie à...Source : www.lefigaro.fr
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La désignation du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi Pacte (2019-486 du 22-5-2019) a profondément modifié l’audit légal des...Source : www.efl.fr