Diagnostics immobiliers : encore trop d’anomalies | Dossier Familial
Publié le :
06/03/2017
06
mars
mars
03
2017
Source : www.dossierfamilial.comLes professionnels chargés d’établir les diagnostics immobiliers d’un bien à vendre ou à louer sont la cible de la dernière enquête de la Répression des fraudes. Même si leurs pratiques s’améliorent, les anomalies restent nombreuses. Le diagnostiqueur immobilier assure la réalisation des diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente, de la location ou de travaux sur un bien. Il examine les lieux selon les réglementations en vigueur et établit un dossier de diagnostics techniques obligatoires (surface habitable, performance énergétique, amiante, termites, plomb, électricité, gaz, risques naturels)... Lire la suite
Historique
-
Bail commercial : l’indemnité du locataire évincé inclut frais de réinstallation et perte de stock - EFL
Publié le : 08/03/2017 08 mars mars 03 2017Droit commercialEn cas de non-renouvellement d’un bail commercial, l’indemnité due au locatai...Source : www.efl.fr
-
Diagnostics immobiliers : encore trop d’anomalies | Dossier Familial
Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017Droit immobilierLes professionnels chargés d’établir les diagnostics immobiliers d’un bien à...Source : www.dossierfamilial.com
-
La mairie peut imposer l'installation d'un lampadaire sur la façade d'une maison - Maison individuelle - Le Particulier
Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Droit immobilierLe maire peut décider de fixer un éclairage public sur le mur d'un immeuble p...Source : www.leparticulier.fr
-
Le nouveau portrait robot du travailleur indépendant, Social - Les Echos
Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe nombre de travailleurs indépendants a été divisé par deux depuis les année...Source : www.lesechos.fr
-
Précisions sur les mesures d’encadrement des loyers commerciaux - DEFRÉNOIS
Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017Droit commercial / Baux commerciauxLors de l'ouverture de la 5e édition des états généraux du commerce avait été...Source : www.defrenois.fr
-
Capital variable : option intéressante pour les start-up... Explications dans Les Echos Entrepreneurs
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe capital variable permet de changer fréquemment d’associés ou d’investisseu...Source : business.lesechos.fr
-
Transmission d'entreprise : qu'est-ce que le pacte Dutreil ? Boursorama
Publié le : 17/02/2017 17 février févr. 02 2017Droit commercialDans le cadre du pacte Dutreil, il est possible de bénéficier d'une exonérati...Source : www.boursorama.com
-
S.A. : agrément de l'acquéreur des actions et non agrément du prix - Entreprise : Juridique
Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes statuts d’une société anonyme peuvent subordonner les cessions d’actions...Source : www.jurisprudentes.net
-
Bail commercial : exploitation d’une résidence de tourisme et application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
Publié le : 15/02/2017 15 février févr. 02 2017Droit commercialL’article L. 145-7-1 du Code de commerce, issu de la loi du 22 juillet 2009,...Source : www.gazettedupalais.com
-
Négocier et rédiger un pacte d'actionnaires ou d'associés, Entrepreneurs - Les Echos Business
Publié le : 08/02/2017 08 février févr. 02 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDocument juridique confidentiel qui pose les règles du jeu relatives aux rela...Source : business.lesechos.fr