Congés payés

Historique

• NOTE SUR LES ARTICLES 19 ET 20 DE LA LOI DU 31 JUILLET 2014
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  actus
  La loi du 31 juillet 2014 n° 2014-856 relative à l’économie sociale et solida...
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• SPFPL
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  actus
  SPFPL de pharmaciens d'officine enfin le décret du 4 juin 2013 ! 1-   La l...
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• ACTUALITE SELAS
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  actus
  Le décret n°2013-466 du 4/06/2013, publié au Journal Officiel le 6 juin derni...
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• MAILLAGE TERRITORIAL DES OFFICINES
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  actus
  La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu le 1er juin 2010 un a...
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• Dividendes versés soumis aux cotisations personnelles de l'exploitant dans le cadre des SEL, et ce dans les conditions suivantes
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  actus
  A COMPTER DU 1ER JANVIER 2009 Les cotisations d’assurance maladie et mater...
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• Modification de l'index de révision des baux commerciaux
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  actus
  La Loi sur la Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 a modifié la régleme...
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• Les pharmaciens peuvent-ils encore détenir une pharmacie ?
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  actus
  Le 16 décembre 2008, Monsieur Yves BOT, Avocat Général à la Cour de Justice d...
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• Congés payés
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  actus
  L'article 22 de la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale revient sur...
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• Extension de l'exonération des plus-values professionnelles réalisées dans le cadre d'un départ à la retraite
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  actus
  A – Dans le cas d’une SNC, le vendeur peut, dès lors, céder indifféremment le...
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• Pharmaciens adjoints et chiffre d'affaires
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  actus
  Par arrêté du 23 Mars 2009," le nombre de pharmaciens dont les titulaires d'o...
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