Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive

Historique

• Un frémissement à la hausse du nombre de médecins
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Il y a eu 1 672 médecins en plus en 2024 : objet de toutes les attentions du...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Irrégularité de l’assemblée générale d’une société civile pour défaut de convocation du curateur d’un associé protégé
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Saisie par un des associés d’une société civile d'exploitation agricole, en d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Liquidation judiciaire et clôture de compte courant : quid du sort de la caution ?
  Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La liquidation judiciaire est une procédure collective qui vient mettre fin à...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La HAS réévalue les systèmes connectés de prise en charge du diabète
  Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Saisie par le ministère chargé de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS)...
  Source : www.has-sante.fr
  Lire la suite
• Google Shopping : l'abus de position dominante et l'amende de 2,4 milliards d'euros confirmés
  Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Par un arrêt du 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Le Groupe JANNEAU fait l’acquisition de l’entreprise DISTRAL
  Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le 24 septembre 2024, le Groupe JANNEAU, l’un des leaders français du marché...
  Source : www.lechodelabaie.fr
  Lire la suite
• Rappel : le locataire est libéré de l’obligation de payer le loyer à l’expiration du délai de préavis
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  A la suite du départ des locataires d’un logement donné à la location, des su...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’Europe consacre 1,3 million d’euros à l’amélioration des conditions de travail des infirmiers
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Dans un contexte de crise de la main d’œuvre dans le secteur de la santé, la...
  Source : www.actusoins.com
  Lire la suite
• Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionne...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Google AdSense : le Tribunal de l’UE annule l’amende de 1,49 milliard d’euros
  Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  En 2019, La Commission européenne infligeait une amende de 1,49 milliard d'eu...
  Source : next.ink
  Lire la suite