Le scandale de la cyber surveillance Pegasus secoue le monde des fusions-acquisitions
Publié le :
25/08/2021
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Source : www.zoominvest.frSuite au scandale né des agissements de la société de cyber surveillance NSO, son actionnaire, le fonds européen Novalpina va être liquidé par ses investisseurs. De multiples inquiétudes et interrogations pèsent désormais sur les acquéreurs et les fonds notamment concernant les enjeux de conformité et d’ESG... Lire la suite
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Fusion prévoyant une date d'effet rétroactif : le Conseil d'Etat valide la doctrine BOFIP
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe Conseil d’Etat vient de rejeter la requête en annulation pour excès de pou...Source : fiscalonline.com
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Une divergence fiscalo-comptable sur l’amortissement du fonds commercial des petites entreprises
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsEn réponse à une demande d’avis du tribunal administratif d’Orléans, le Conse...Source : www.efl.fr
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La société absorbante peut agir en paiement d'une créance de l'absorbée dès la date d'effet de la fusion
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa société absorbante a qualité pour agir en paiement d'une créance de la soc...Source : www.efl.fr
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Laëtitia Ménasé nommée secrétaire générale du groupe Canal+
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsCanal+ a annoncé la nomination de Laëtitia Ménasé en tant que secrétaire géné...Source : www.lemondedudroit.fr
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Comment les fusions-acquisitions permettent de gagner en efficacité
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes résultats record de Stellantis six mois après la fusion Peugeot-Fiat Chry...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsSuite au scandale né des agissements de la société de cyber surveillance NSO,...Source : www.zoominvest.fr
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Quel rôle de la compliance dans les opérations de fusion acquisition ?
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsEn mars 2021, l’agence française anticorruption (AFA) a publié une mise à jou...Source : dalloz-formation.fr
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L'obligation de conformité : nouvel enjeu décisif dans les opérations de fusions-acquisitions ?
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes entreprises, plus exposées que jamais au risque pénal, doivent redoubler...Source : www.daf-mag.fr
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La Holding animatrice à l'épreuve du transfert des déficits sur agrément en cas de fusion
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsPour la juridiction administrative les Holdings animatrices de leur groupe pe...Source : fiscalonline.com
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L’Union Européenne ouvre les yeux et déclare la guerre aux “Killer Acquisitions”
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsVendredi 21 mai 2021, la Commission Européenne a décidé d’agir contre les acq...Source : portail-ie.fr