Pass sanitaire : ce qui est prévu à partir du 9 juin

Historique

• Focus sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  Droit de la santé
  Publiée le 26 avril 2021, la loi visant à améliorer le système de santé par l...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
  Lire la suite
• Pass sanitaire : ce qui est prévu à partir du 9 juin
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit de la santé
  À compter du 9 juin 2021, un pass sanitaire sera mis en place de façon tempor...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Qualification juridique du contrat de séjour
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit de la santé
  Le contrat de séjour en établissement, au sens de l’article L. 311-4 du Code...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• L’ordonnance santé famille devant le juge constitutionnel
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit de la santé
  Le Conseil d’Etat a fait droit à la demande de l’Association des DRH des gran...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• L’extension des pouvoirs du juge des libertés et de la détention dans le cadre des mesures d’isolement et de contention
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit de la santé
  Privatives de liberté, les mesures d’isolement et de contention ne faisaient...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit de la santé
  La loi traduit le volet non financier des conclusions du Ségur de la santé. E...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Loi RIST améliorer le système de santé par la confiance
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit de la santé
  Le 14 avril 2021, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la propositi...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Une proposition de loi pour l’euthanasie en débat à l’Assemblée
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit de la santé
  Ouverture des débats sur une proposition de loi pour une fin de vie libre et...
  Source : www.bonjoursenior.fr
  Lire la suite
• Campagne de vaccination -Covid-19 : qui peut se faire vacciner et où ?
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit de la santé
  La campagne de vaccination s'intensifie et s'ouvre peu à peu à de nouveaux pu...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• La e-santé pour se réapproprier les territoires
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Droit de la santé
  La chronique économique de Bernard Chaussegros Face au Covid-19, ces citadins...
  Source : www.entreprendre.fr
  Lire la suite