Tout le monde n'a pas le droit de donner son sang !
Publié le :
09/05/2018
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Source : www.leprogres.frLes ponts du mois de mai font craindre le pire pour les stocks de sang, de plaquettes et de plasma. C'est pourquoi l'Établissement français du sang (EFS) appelle les bonnes volontés à donner leur sang, et assure que les centres resteront ouverts cette semaine malgré les jours fériés. 10 000 dons de sang quotidiens sont nécessaires pour répondre aux besoins des malades en France. Mais savez-vous si vous, vous avez le droit de donner ? Lire la suite
Historique
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La dissolution-liquidation amiable d'une société : procédure et conséquences fiscales
Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa dissolution anticipée volontaire d’une société est décidée par les associé...Source : www.fiscalonline.com
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Rachat d'entreprise : comment s'y prendre ?
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe rachat d'entreprise en franchise ou hors franchise offre de belles opportu...Source : www.toute-la-franchise.com
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Tests génétiques : quel cadre législatif pour la France ?
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit de la santéQue dit le droit français sur les tests génétiques ? Une compagnie d'assuranc...Source : www.numerama.com
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Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit commercial / Baux commerciauxUn local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourv...Source : www.efl.fr
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Révocation abusive d'un gérant d'EURL
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsque la révocation d’un gérant de SARL est décidée sans juste motif, cette...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Après le scandale Facebook, Cambridge Analytica met la clé sous la porte
Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesCA et sa société mère SCL ont entamé, mercredi 2 mai, « une procédure d’insol...Source : www.lemonde.fr
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Mise en place d'un rescrit fiscal pour sécuriser les opérations transfrontalières des entreprises de bonne foi
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe Gouvernement vient de publier un décret d’application de l’article 23 de l...Source : www.fiscalonline.com
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Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018Droit de la santéLes ponts du mois de mai font craindre le pire pour les stocks de sang, de pl...Source : www.leprogres.fr
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Un commissaire aux comptes à l'ordre du jour
Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’assemblée des associés d’une SARL se réunit pour décider de la nomination d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Bien immobilier déclaré insaisissable par un entrepreneur - Les Echos
Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire, le liqui...Source : business.lesechos.fr