Réduction du délai de droit à l’oubli pour faciliter l’accès au crédit pour les anciens malades du cancer
Publié le :
23/02/2022
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Source : solidarites-sante.gouv.frLe Parlement a définitivement adopté jeudi 17 février la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance. Cette proposition de loi porte des avancées majeures pour les candidats à l’emprunt en matière d’assurance emprunteur en général et dans le cas particulier des emprunteurs présentant un risque aggravé de santé et répond à un engagement du Gouvernement en direction des patients. Lire la suite
Historique
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Positif au Covid-19 : les règles d'isolement
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit de la santéSi vous avez des symptômes évocateurs du Covid-19, dans l'attente du résultat...Source : www.service-public.fr
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Santé : les personnes souffrant de pathologies neuro-évolutives interdites de conduite
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Droit de la santéUn nouvel arrêté fixant la liste des affections médicales incompatibles ou co...Source : www.centrepresseaveyron.fr
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Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit de la santéL’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques...Source : www.editions-legislatives.fr
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Loi Kouchner : quel bilan sur les droits des malades 20 ans après ?
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit de la santéDans l’histoire du système de santé, la loi Kouchner du 4 mars 2002 a permis...Source : www.vie-publique.fr
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« MonPsy » : un dispositif pour faciliter l’accès à un accompagnement psychologique
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit de la santéLe dispositif « MonPsy » permettra, dès le mois d'avril, aux patients de plus...Source : www.gouvernement.fr
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Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022Droit de la santéLe délai était jusqu’ici de 12 semaines de grossesse. Le texte, voté mercredi...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit de la santéLe Parlement a définitivement adopté jeudi 17 février la proposition de loi p...Source : solidarites-sante.gouv.fr
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Un carnet de santé numérique pour un meilleur parcours de soins
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit de la santéLes 69 millions d’assurés sociaux bénéficient désormais d'un « espace santé »...Source : www.gouvernement.fr
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Centres de santé dentaire : une proposition de loi veut durcir leurs conditions d’ouverture
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit de la santéUne proposition de loi visant « à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionne...Source : www.information-dentaire.fr