Loi pour la reconnaissance des proches aidants : ce qui va changer
Publié le :
12/06/2019
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Source : www.dossierfamilial.comCe texte publié jeudi marque une légère avancée dans la reconnaissance des droits des aidants. Tour d’horizon des réformes qui y sont inscrites... Lire la suite
Historique
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Quid de la garantie actif passif
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La loi Pacte interdit les discriminations en matière de nomination d’un dirigeant social
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesOn le sait, la loi interdit d’écarter d’une procédure de recrutement en entre...Source : www.efl.fr
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Procédures collectives : des aménagements en faveur du débiteur
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesActuellement, lorsque le bail des immeubles utilisés pour l’activité de l’ent...Source : www.efl.fr
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Clauses statutaires d’exclusion : adoption possible à la majorité dans la SAS ?
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa proposition de loi de simplification du droit des sociétés prévoit qu’une...Source : www.efl.fr
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Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit de la santéCe texte publié jeudi marque une légère avancée dans la reconnaissance des dr...Source : www.dossierfamilial.com
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Prix des médicaments : vote d’une résolution historique sur la transparence
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit de la santéAprès plusieurs jours de négociations, accompagnées d’une mobilisation intens...Source : www.france-assos-sante.org
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Les effets de la loi PACTE sur les conséquences de la loi de sauvegarde
Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesLe 11 avril 2019, l’Assemblée Nationale a adopté la Loi PACTE relative à la c...Source : droit-des-affaires.efe.fr
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Pratiques frauduleuses dans les établissements de santé : enquête de la DGCCRF
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit de la santé7 ans après les premières alertes des associations, l’enquête de la DGCCRF mo...Source : www.france-assos-sante.org
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GAFA, profil bas en 2019 ?
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsSi les GAFA continuent d'engranger des bénéfices, elles ont d’ores et déjà es...Source : www.abcbourse.com
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La communication du nombre d'actions détenues par chaque associé d'une société anonyme doit être faite avant l'assemblée
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAvant la réunion d'une assemblée générale, tout actionnaire a le droit d'obte...Source : www.efl.fr