Le plan de continuation : quand l’entreprise en redressement judiciaire présente des chances sérieuses de survie
Publié le :
20/12/2018
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Source : www.bilansgratuits.frDans le cadre d’une procédure collective, quand une entreprise se retrouve en redressement judiciaire, le tribunal peut valider un plan de continuation, à l’issue de la période d’observation, afin de permettre la poursuite de l’activité... Lire la suite
Historique
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La semaine du droit des entreprises en difficulté
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesAdmission des créances déclarées, admission d’une créance prononcée à titre...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Les cancers liés au travail coûtent entre 270 et 610 milliards par an dans l'UE
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit de la santéC’est l’estimation relevée dans un livre récemment publié par l'Institut synd...Source : www.hrsquare.be
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La revendication dans les procédures collectives : morceaux choisis
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesDès lors que la procédure préliminaire de revendication d’un bien devant l’ad...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les Etats-Unis et les opérations de taille importante dominent le marché des fusions-acquisitions en 2018
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa volatilité du marché et la montée des risques ne découragent pas les opéra...Source : www.lemondedudroit.fr
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Téléconsultation en pharmacie
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit de la santéMise en place depuis le 15 septembre 2018, la téléconsultation monte en puiss...Source : interetsprives.grouperf.com
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Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEURL, SARL, SA… Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vi...Source : www.economie.gouv.fr
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Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le cadre d’une procédure collective, quand une entreprise se retrouve en...Source : www.bilansgratuits.fr
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Ce que contient le projet de stratégie nationale du gouvernement sur les perturbateurs endocriniens
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit de la santéOn en trouve partout: dans notre alimentation, dans les objets du quotidien,...Source : rmc.bfmtv.com
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L'inscription au RCS pas toujours nécessaire pour revendiquer le statut des baux commerciaux
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit commercial / Baux commerciauxLe titulaire d’un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux laissé en p...Source : www.efl.fr
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Les responsabilités du gérant de SARL non commerçant et du liquidateur relèvent de la juridiction commerciale
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’action en responsabilité intentée contre le dirigeant d’une société commerc...Source : web.lexisnexis.fr