La notion de holding animatrice
Publié le :
24/09/2019
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09
2019
Source : business.lesechos.frLa qualification de « holding animatrice » d’une société lui ouvre droit à plusieurs régimes fiscaux de faveur tels que l’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit dans le cadre d’un pacte Dutreil (transmission familiale de l’entreprise) ou l’exonération d’impôt sur la fortune immobilière des actifs professionnels... Lire la suite
Historique
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La notion de holding animatrice
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa qualification de « holding animatrice » d’une société lui ouvre droit à pl...Source : business.lesechos.fr
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Homéopathie : déremboursement progressif prévu
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit de la santéDepuis le 1er septembre 2019, les préparations homéopathiques remboursées de...Source : www.service-public.fr
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Comment préparer la fusion absorption de deux sociétés ?
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Changement d'adresse d'un associé de SCI
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