Entreprise en difficulté : quid du prélèvement à la source ?
Publié le :
03/10/2018
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Source : www.efl.frL'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la source (PAS) des contribuables salariés d'une entreprise faisant l'objet d'une procédure collective... Lire la suite
Historique
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Présentation de comptes infidèles
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe gérant d'une SARL est condamné en correctionnelle pour avoir commis le dél...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesL'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la...Source : www.efl.fr
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JP Morgan reste en tête des fusions-acquisitions en France
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa banque américaine domine le classement des conseils en M&A en France sur n...Source : www.lesechos.fr
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IVG : Une proposition de loi des sénateurs socialistes veut supprimer la clause de conscience
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit de la santéLa sénatrice Laurence Rossignol, soutenue par les collègues de son groupe, a...Source : www.publicsenat.fr
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Invocation par un tiers du dépassement de pouvoirs statutaires du gérant
Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn tiers peut-il se prévaloir du dépassement de pouvoirs commis par le gérant...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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La famille d'un patient majeur peut-elle s'opposer à une décision médicale ?
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit de la santéLa personne de confiance et la famille d’un patient majeur, peuvent-elles s’o...Source : www.actusoins.com
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Responsabilité du garant d'un agent immobilier
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa garantie financière accordée à un agent immobilier n’est pas, en l’absence...Source : www.efl.fr
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Marché du capital investissement, de solides perspectives pour 2019
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDans son nouveau rapport publié avec Mergermarket, le cabinet d'avocats Deche...Source : business.lesechos.fr
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Bientôt une allocation pour les indépendants en cessation d'activité
Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa loi Avenir professionnel institue à compter de janvier 2019 une allocation...Source : tribuca.net
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Profession libérale : les obligations comptables
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSi vous exercer une profession libérale, vous pouvez avoir opté pour plusieur...Source : solutions.lesechos.fr