Soins psychiatriques et moyens soulevés par le patient

Historique

• Soins psychiatriques et moyens soulevés par le patient
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit de la santé
  Le juge statuant sur une mesure de soins psychiatriques sans consentement doi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Baux commerciaux : les parties peuvent renoncer à l’exigence d’immatriculation du locataire au RCS
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsque les parties à un bail optent pour le statut des baux commerciaux en p...
  Source : www.efl.fr
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• Quelles perspectives post-Covid-19 pour le marché des fusions-acquisitions ?
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Au début de la crise sanitaire, les fonds d’investissement se sont concentrés...
  Source : www.entreprendre.fr
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• Nîmes : au greffe du tribunal de commerce, on protège les entreprises et l’emploi du territoire
  Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Au greffe du tribunal de commerce de Nîmes, la crise économique liée au coron...
  Source : www.objectifgard.com
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• Vers des fusions-acquisitions à moins haute valeur ajoutée
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Anne-Sophie Thelisson, docteur en sciences de gestion, chercheur à l'Esdes, l...
  Source : www.lessor42.fr
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• Premier Village Alzheimer en France : une “innovation nécessaire dans le contexte actuel”
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit de la santé
  Dès le 11 juin, le Village Alzheimer de Dax, dans les Landes, accueillera ses...
  Source : www.pourquoidocteur.fr
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• SARL : Abus de majorité et intérêt social
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Il n’y a pas lieu de retenir un abus de majorité dans une SARL, lorsque le pr...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Covid-19 et créanciers : précision importante sur les délais d’opposition et de contestation
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Transmission universelle de patrimoine, réduction du capital non motivée par...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Interprétation stricte des dispositions du code de la santé publique encadrant la publicité pour l’alcool
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit de la santé
  Une association de lutte contre l’alcoolisme a assigné la société Kronenbourg...
  Source : www.legipresse.com
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• Fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L’administration fiscale commente les aménagements du régime des sociétés mèr...
  Source : www.juridiconline.com
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