Efficacité du droit de repentir d'un bailleur
Publié le :
03/07/2018
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Source : revuefiduciaire.grouperf.comLe titulaire d’un bail commercial en demande le renouvellement. Son bailleur le lui refuse sans offre d’indemnité d’éviction pour motif grave et légitime. Le locataire en prend son parti et informe donc le bailleur qu'il va très prochainement quitter les lieux. Puis, coup de théâtre : le bailleur change d’avis ! Alors qu'il avait d'abord refusé le renouvellement, il l'accepte... Lire la suite
Historique
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Efficacité du droit de repentir d'un bailleur
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit commercial / Baux commerciauxLe titulaire d’un bail commercial en demande le renouvellement. Son bailleur...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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L’addiction aux jeux vidéo reconnue comme maladie par l’oms - Le Parisien
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit de la santéLes risques d’addiction liés à ce « trouble » ont été ajoutés à la 11e liste...Source : m.leparisien.fr
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Groupe de sociétés et responsabilité extra-contractuelle à l’égard des salariés de la société liquidée
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Saisine d’office du tribunal : obligation de convoquer le débiteur pour une conversion en liquidation judiciaire
Publié le : 29/06/2018 29 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’un tribunal souhaite exercer d’office son pouvoir de conversion de la...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Double qualité de l'associé signataire d'un contrat : une seule signature suffit !
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Fusions-acquisitions : quelle stratégie adopter pour gérer la fracture culturelle ? - Les Echos
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsAprès une embellie récente sur le marché français des M&A (Thales - Gemalto,...Source : www.lesechos.fr
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Professions de santé : vers la fin de l'interdiction de publicité - Les Echos
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit de la santéDans une étude commandée par Matignon, le Conseil d'Etat recommande de lever...Source : www.lesechos.fr
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Interdiction de gérer contre un dirigeant ayant omis de déclarer la cessation des paiements - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesDepuis la loi Macron de 2015, le dirigeant d’une société en redressement ou e...Source : www.efl.fr
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Fujifilm attaque Xerox en justice après l'abandon de leur projet de fusion - Les Echos
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe groupe japonais réclame plus d'un milliard de dollars à son ex-futur parte...Source : www.lesechos.fr
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Expertise et valeur des droits sociaux : aspects procéduraux - Procédure civile | Dalloz Actualité
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa décision par laquelle le président du tribunal de grande instance procède...Source : www.dalloz-actualite.fr