Dissolution de société : quelles sont les grandes étapes?
Publié le :
27/02/2019
27
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2019
Source : www.chefdentreprise.comArrêter une activité exercée sous forme de société commerciale suppose de prendre des décisions juridiques. Soit l'entrepreneur décide de mettre en sommeil la société, soit il la dissout pour arrêter définitivement l'exercice de sa profession sous cette forme... Lire la suite
Historique
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Les principales mesures du projet de loi santé
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit de la santéLa ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a présenté le 13 fév...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesArrêter une activité exercée sous forme de société commerciale suppose de pre...Source : www.chefdentreprise.com
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Affacturage et entreprises en difficultés
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesL’affacturage permet aux entreprises de transformer leurs « créances clients...Source : www.maddyness.com
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Vers une meilleure compréhension des contrats de complémentaires santé
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit de la santéFini les pourcentages, les complémentaires santé promettent d’afficher en eur...Source : www.leparisien.fr
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La rupture des pourparlers lors de cession de parts ou d'actions peut-elle être considérée comme abusive?
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsN'est pas abusif le fait pour un associé cédant sa participation de rompre le...Source : www.efl.fr
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La qualité d'associé est reconnue au nu-propriétaire indivis de droit sociaux, lui permettant de formuler une demande de désignation d'administrateur provisoire
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAu décès d’un associé et gérant d’une société civile, son conjoint recueille...Source : www.efl.fr
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Prélèvement à la source et procédures collectives
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesL'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la...Source : www.efl.fr
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Affaire Vincent Lambert : pour le tribunal administratif il faut arrêter les soins
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit de la santéL'affaire Vincent Lambert connaît un nouvel épisode ce jeudi 31 janvier avec...Source : www.lepoint.fr
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Fusions et acquisitions : les statistiques de 2018
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes soubresauts des marchés financiers et l'incertitude économique et politiq...Source : business.lesechos.fr
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Loi Elan : élargissement des prérogatives en matière d'encadrement des loyers
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit commercial / Baux commerciauxVous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez mettre en location. S...Source : www.capital.fr