Maintien des décisions prises à la suite d’une hospitalisation sans consentement, et information du patient

Historique

• Le droit à l’oubli implique l’effacement à terme des sanctions disciplinaires
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  L’ordre des pharmaciens échoue à convaincre de la pertinence de la conservati...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Rappel : la procréation post-mortem et l’exportation à cette fin de gamètes à l'étranger sont prohibées
  Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  En l’absence de circonstances exceptionnelles légitimant d’y recourir, la pro...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Dérives sectaires : la Miviludes et l’Ordre Infirmier signent une convention pour mieux accompagner les infirmiers dans la détection et la prise en charge de patients victimes de dérives sectaires
  Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Alors que la crise sanitaire du Covid et les angoisses qu’elle a pu provoquer...
  Source : www.ordre-infirmiers.fr
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• Activité globale et effectif salarié de l’officine : une déclaration à effectuer avant le 30 juin 2023
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Il ne reste que quelques jours aux pharmaciens titulaires d'officine, aux gér...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Maintien des décisions prises à la suite d’une hospitalisation sans consentement, et information du patient
  Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, admis en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Que faut-il savoir des droits relatifs aux patients ?
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Pour bien des raisons, on peut être amené à consulter un établissement de san...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• En l’absence de preuve d’une anomalie, l’atteinte portée par un chirurgien en accomplissant son geste chirurgical relève de l’aléa thérapeutique
  Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Dans cette affaire, après avoir subi une réparation de la coiffe associée à u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fraude aux prestations de santé : le gouvernement contre-attaque
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Pour lutter contre la fraude aux prestations de santé, le gouvernement a dévo...
  Source : www.infirmiers.com
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• Professionnels de santé et réseaux sociaux : contours d'une déontologie
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les professionnels de santé créateurs de contenus sur les réseaux sociaux met...
  Source : www.actusoins.com
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• Mise en œuvre de l’accès direct de certains médicaments pour une prise en charge par l’assurance maladie
  Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Le décret n° 2023-367 pris pour l’application de l’article 62 de la loi n° 20...
  Source : www.lemag-juridique.com
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