Les irrégularités d’une mesure d’isolement n'annulent pas automatiquement l'hospitalisation sans consentement

Historique

• Annulation d'une mesure de soins sans consentement pour non-convocation du préfet, partie à la procédure
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Les soins psychiatriques sans consentement sont une procédure exceptionnelle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'exercice en SEL présente-t-il toujours des atouts pour les professionnels libéraux ?
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Depuis plusieurs décennies, la Société d’Exercice Libéral (SEL) a constit...
  Source : www.forbes.fr
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• PLFSS 2025 : la santé ne doit pas être sacrifiée
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé
  Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour...
  Source : www.weka.fr
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• Loi infirmière : la profession ne peut plus attendre !
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Une tribune collective publiée le mardi 15 octobre par une vingtaine d'associ...
  Source : www.santementale.fr
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• Tensions en trandolapril : conduite à tenir pour les patients et les professionnels de santé
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  L'ANSM a été informée par les laboratoires Viatris et Biogaran d’une variatio...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a i...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• L'inscription d'un infirmier refusé par le Conseil de l'Ordre pour "défaut de moralité"
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Un infirmier, condamné à deux reprises pour des violences conjugales et accus...
  Source : www.infirmiers.com
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• Médicaments -Une ordonnance sécurisée pour la codéine et le tramadol à partir du 1er décembre
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Pour mieux appréhender l'exposition au danger en cas d'utilisation du tramado...
  Source : www.service-public.fr
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• Les irrégularités d’une mesure d’isolement n'annulent pas automatiquement l'hospitalisation sans consentement
  Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  La protection des libertés individuelles est un enjeu majeur dans le cadre de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Enfin la promesse d'une loi infirmière !: la profession salue la feuille de route du gouvernement
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Le Premier ministre a dévoilé sa feuille de route devant l'Assemblée National...
  Source : www.infirmiers.com
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