Covid-19 et créanciers : précision importante sur les délais d’opposition et de contestation
Publié le :
25/06/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frTransmission universelle de patrimoine, réduction du capital non motivée par des pertes, cession de fonds de commerce : une forte incertitude juridique planait sur la possibilité ou non pour les créanciers d'invoquer la prorogation des délais de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020... Lire la suite
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Quelles perspectives post-Covid-19 pour le marché des fusions-acquisitions ?
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Nîmes : au greffe du tribunal de commerce, on protège les entreprises et l’emploi du territoire
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesAu greffe du tribunal de commerce de Nîmes, la crise économique liée au coron...Source : www.objectifgard.com
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Vers des fusions-acquisitions à moins haute valeur ajoutée
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsAnne-Sophie Thelisson, docteur en sciences de gestion, chercheur à l'Esdes, l...Source : www.lessor42.fr
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Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit de la santéDès le 11 juin, le Village Alzheimer de Dax, dans les Landes, accueillera ses...Source : www.pourquoidocteur.fr
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Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesTransmission universelle de patrimoine, réduction du capital non motivée par...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Interprétation stricte des dispositions du code de la santé publique encadrant la publicité pour l’alcool
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit de la santéUne association de lutte contre l’alcoolisme a assigné la société Kronenbourg...Source : www.legipresse.com
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Fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL’administration fiscale commente les aménagements du régime des sociétés mèr...Source : www.juridiconline.com
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Constitution d'une SARL
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesQuelles sont les conditions substantielles et procédurales pour procéder à la...Source : www.droit-compta-gestion.fr
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Entreprises : comment anticiper les difficultés à venir ?
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLargement impactées par cette crise sans précédent, beaucoup d'entreprises on...Source : marseille.latribune.fr