Infirmières libérales : comment éviter de faire son administratif chez soi ?
Publié le :
13/09/2023
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Source : www.actusoins.comLes journées de travail quand on est infirmière en libéral sont bien chargées par les nombreux rendez-vous de soins et les temps de trajets entre les patients. Il est bien normal que vous n’ayez pas tellement envie de vous mettre à la facturation de vos actes, que ce soit en fin de journée ou entre deux tournées... Lire la suite
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La régularisation de la prorogation d’une société n’impose ni omission de foi ni intention unanime des associés
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’article 1844-7 1° du Code civil prévoit que la société prend fin à l’expira...Source : www.lemag-juridique.com
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Urgences : dégradation « sans précédent » des conditions d'accueil et d'exercice des soins
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa situation des services d’urgence et des SMUR a « continué de se dégrader »...Source : www.weka.fr
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L’amende civile pour non-déclaration du changement d’usage d’une location de courte durée n’est pas due lorsque la location ne constitue pas la résidence principale
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit immobilier / Baux d'habitationL’article L 631-7 du Code de la construction et de l'habitation, subordonne l...Source : www.lemag-juridique.com
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Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseDurant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent ...Source : entreprises.nouvelle-aquitaine.fr
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La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté
Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesLa déclaration de cessation des paiements est une étape incontournable pour l...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Six sociétés sanctionnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le site nucléaire de Marcoule
Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceÀ la suite d’une demande de clémence et d’opérations de visite et saisie, l’A...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Vrac : interdictions et autorisations conditionnées
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLe vrac consistant en la vente de produits sans emballage, dont la quantité e...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersLes journées de travail quand on est infirmière en libéral sont bien chargées...Source : www.actusoins.com
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La loi « anti-squat » est publiée
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéLa loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publi...Source : www.efl.fr
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Cession de contrôle commerciale et solidarité entre cédants
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLors de la cession de contrôle d’une société, le cédant est généralement tenu...Source : www.lemag-juridique.com