Comprendre et répondre au courrier de contrôle de résidence adressé par l’Assurance Maladie
Publié le :
01/02/2024
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2024
Source : www.ameli.frL’Assurance Maladie vérifie et actualise souvent les droits de ses assurés. Il s’agit de contrôles aléatoires et obligatoires menés auprès de l’ensemble de ses bénéficiaires, qu’ils soient de nationalité étrangère ou française. En effet, il est possible d’oublier de signaler un changement de situation professionnelle ou personnelle... Lire la suite
Historique
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L'augmentation de l'indemnité de déplacement des IDEL entre en vigueur
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersA partir du 28 janvier entrent en vigueur certaines dispositions de l’avenant...Source : www.infirmiers.com
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Constitutionnalité de l’obligation vaccinale des personnels de santé
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxEn premier lieu, le législateur, en adoptant l’article 14, II de la loi n° 20...Source : www.actu-juridique.fr
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Précisions sur l’agrément dans les SARL
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans une société à responsabilité limitée (SARL), la loi prévoit l’applicatio...Source : www.lemag-juridique.com
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Convention d’occupation précaire et obligation de délivrance des locaux
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier qu’une convention d'occupat...Source : www.lemag-juridique.com
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Obligation débroussaillement et de maintien en état débroussaillé d’un terrain localisé en zone urbaine
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéAfin de limiter les incendies, ou tout du moins d’en limiter la propagation,...Source : www.lemag-juridique.com
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Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?
Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseOn sait que le pacte Dutreil suppose la conclusion d’un engament collectif de...Source : www.aurep.com
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Précisions sur l’engagement de la responsabilité des créanciers : le cas de fraude
Publié le : 02/02/2024 02 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesLors de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liqu...Source : www.lemag-juridique.com
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Comprendre et répondre au courrier de contrôle de résidence adressé par l’Assurance Maladie
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Droit de la santéL’Assurance Maladie vérifie et actualise souvent les droits de ses assurés. I...Source : www.ameli.fr
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Le choix de la méthode d’évaluation du complément de prix est fonction de la commune intention des parties
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsqu’une partie sollicite la mise en œuvre de la clause d’ajustement du pri...Source : www.lemag-juridique.com
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Précisions sur la sous-traitance de second rang
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLa sous-traitance, instaurée par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, est l’...Source : www.lemag-juridique.com